Code rural (ancien) Légifrance. Livre IV : Institutions et groupements professionnels agricoles (Articles 545-2 à 551) Titre Ier : Chambres d'agriculture (Article 545-2) Chapitre IV : Dispositions financières et d'application. (Article 545-2) Article 545-2. Titre II : Coopératives agricoles (Article 551) Chapitre unique : Sanctions pénales.
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Web Chapitre III : Prêts aux anciens prisonniers et déportés, combattants volontaires de la résistance, réfractaires, anciens.
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